Dans la situation où toutes les décisions à l’intérieur d’une structure sont soumises à un vote à la majorité absolue des membres, y soumettre également le recours à l’arbitrage ne pourrait que le priver de tout effet utile et laisser perdurer la situation de blocage à laquelle il était censé mettre fin. Pour autant, il y a lieu de statuer sur la demande d’injonction du recours à l’arbitrage. Une telle clause ne saurait être réputée potestative.
En outre, les parties à un accord prévoyant le choix du Président de la société en tant qu’arbitre en cas de litige éventuel ne peuvent pas se prévaloir postérieurement de sa partialité et son manque d’indépendance.