Cour d’appel de Paris, 16 mai 2017, no. 15/17442

L’annulation pour violation de l’ordre public ne serait encourue que s’il est démontré par des indices graves, précis et concordants que la sentence aurait pour effet de donner force à un contrat obtenu par corruption. L’inobservation des règles de transparence dans la passation des marchés publics est un indice particulièrement significatif de telles infractions, mais [...]